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CHAPITRE II

FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

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JORF n°0181 du 5 août 2008

Article 34

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 208 D > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 208 D