Abrogé par Décret n°2011-768 du 28 juin 2011 - art. 1
Créé le 22 juin 2008
Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, un Observatoire national du comportement canin.
Un décret définit les conditions d'application du présent article.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011
Abrogé parDécret n°2011-768 du 28 juin 2011art. 1
En vigueur du dimanche 22 juin 2008 au jeudi 30 juin 2011
Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, un Observatoire national du comportement canin.
Un décret définit les conditions d'application du présent article.