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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'Observatoire national du comportement canin
Résumé. L'Observatoire national du comportement canin est supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2008-582 du 20 juin 2008Art. 1 : Création d'un observatoire national du comportement canin
- LOI n°2008-582 du 20 juin 2008Art. 1