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Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008

Article 152

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1412-4 → Version 3Code de la défenseArt. L2312-3 → Version 3Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007Art. 13 → Version 2Loi n°73-6 du 3 janvier 1973Art. 15 → Version 6Loi n°91-646 du 10 juillet 1991Art. 18 → Version 4Loi n°2000-494 du 6 juin 2000Art. 14 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. L1412-4
- Code de la défense.
Art. L2312-3
- Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007
Art. 13
- Loi n°73-6 du 3 janvier 1973
Art. 15
- Loi n°91-646 du 10 juillet 1991
Art. 18
- Loi n°2000-494 du 6 juin 2000
Art. 14

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1412-4

- Code de la défense.

Art. L2312-3

- Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007

Art. 13

- Loi n°73-6 du 3 janvier 1973

Art. 15

- Loi n°91-646 du 10 juillet 1991

Art. 18

- Loi n°2000-494 du 6 juin 2000

Art. 14