Section précédente
Chapitre VI
Le contrat pluriannuel d'établissement
17
Section parente
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
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Chapitre Ier
Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines
18 — 19
Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines
Chapitre II : Les autres responsabilités
Section 1 : Les compétences générales
Section 2 : Les compétences particulières
