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Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

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Chapitre Ier

Organisation et administration

2 — 5

JORF n°185 du 11 août 2007

TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS

Chapitre Ier : Organisation et administration

Chapitre II : Le président

Chapitre III : Les conseils

Chapitre IV : Les composantes

Chapitre V : Le comité technique paritaire

Chapitre VI : Le contrat pluriannuel d'établissement