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TITRE II

LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS

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Chapitre II

Le président

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JORF n°185 du 11 août 2007

Chapitre Ier : Organisation et administration

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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