Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°185 du 11 août 2007
Chapitre III : Les conseils
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
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Article 9
a modifié les dispositions suivantes
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Article 10
a modifié les dispositions suivantes
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Article 11
a modifié les dispositions suivantes
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Article 12
a modifié les dispositions suivantes
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Article 13
Abrogé depuis le 2013-07-24 par [object Object]
Les présidents d'université peuvent rester en fonction jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle ils ont atteint l'âge de soixante-huit ans.
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