Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005

Article 1

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Article 1

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les jours fériés figurant dans l'ordonnance du 16 août 1892, ainsi que le 11-Novembre, le 1er-Mai, le 8-Mai et le 14-Juillet sont des jours chômés.

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Abrogé1 mai 2008

Créé le 1 avril 2005 · Abrogé le 1 mai 2008

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Jours fériés chômés dans trois départements

Résumé. Dans trois départements français, certains jours fériés sont des jours de repos.

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les jours fériés figurant dans l'ordonnance du 16 août 1892, ainsi que le 11-Novembre, le 1er-Mai, le 8-Mai et le 14-Juillet sont des jours chômés.

Relations

cite

cite  Ordonnance 1892-08-16

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 1 avril 2005 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance