Créé le 1 avril 2005 · Abrogé le 1 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Jours fériés chômés dans trois départements
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les jours fériés figurant dans l'ordonnance du 16 août 1892, ainsi que le 11-Novembre, le 1er-Mai, le 8-Mai et le 14-Juillet sont des jours chômés.