A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. L212-6-1 (AbD) : Heures choisies au-delà du contingent d'heures supplémentaires
- Code du travailart. L212-6-1 (AbD)
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L212-6-1 (AbD)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L212-15-3 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L212-6-1 (AbD)
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance