A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification des modalités d'utilisation et d'alimentation du compte épargne-tempsCode du travailart. L443-7 (M) : Limites des versements des entreprises dans les plans d'épargne salariale
→ Version 5 : Mise à jour d'une référence légale
- Code du travailart. L227-1 (AbD)
- Code du travailart. L443-7 (M)