JORF n°295 du 20 décembre 2005

Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

Article 3

Au titre de l'année 2005, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :

1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE

Maladie
140,3
149,7
- 9,4
Vieillesse
153,1
155,2
- 2,1
Famille

50,2

51,2
- 1,0
Accidents du travail et maladies professionnelles

10,3

10,7
- 0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
349,2
362,1
- 12,9

2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE

Maladie
120,6
128,8
- 8,3
Vieillesse

78,2

80,1
- 2,0
Famille

49,7

50,8
- 1,1
Accidents du travail et maladies professionnelles

9,0

9,5
- 0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
252,6
264,5
- 11,9

3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
PRÉVISIONS de charges
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse
12,5
14,6
- 2,0
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
13,7
15,4
- 1,7
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

0,5

0,5

0,0

Article 4

I. - Au titre de l'année 2005, l'objectif d'amortissement rectifié de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 2,4 milliards d'euros.

II. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à 1,5 milliard d'euros.