Au titre de l'exercice 2004, sont approuvés :

1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Maladie
133,4
145,0
- 11,7
Vieillesse
147,9
147,3

0,6
Famille

48,7

49,0
- 0,3
Accidents du travail et maladies professionnelles

10,1

10,2
- 0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
335,3
346,8
- 11,5

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale :
(En milliards d'euros) RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Maladie
113,4
125,0
- 11,6
Vieillesse

75,2

74,9

0,3
Famille

48,2

48,6
- 0,4
Accidents du travail et maladies professionnelles

8,8

9,0
- 0,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
240,9
252,8
- 11,9

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse
13,4
14,0
- 0,6
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

0,1

0,1

0,0

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 130,1 milliards d'euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 2,2 milliards d'euros ;

6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 3,3 milliards d'euros.

Est approuvé le rapport figurant en annexe A (non reproduite) à la présente loi décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits constatés à l'occasion de l'approbation, à l'article ler, des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2004.