JORF n°295 du 20 décembre 2005

Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

Article 26

Pour l'année 2006, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes

Maladie
146,4
Vieillesse
159,1
Famille

52,2
Accidents du travail et maladies professionnelles

11,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)
363,6

2° Pour le régime général de la sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes

Maladie
125,7
Vieillesse

81,6
Famille

51,6
Accidents du travail et maladies professionnelles

9,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
263,7

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes

Fonds de solidarité vieillesse
13,1
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
13,9

Article 27

Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE

Maladie
146,4
153,4
- 7,0
Vieillesse
159,1
161,0
- 1,8
Famille

52,2

53,3
- 1,1
Accidents du travail et maladies professionnelles

11,0

11,1
- 0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
363,6
373,7
- 10,1

Article 28

Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE

Maladie
125,7
131,9
- 6,1
Vieillesse

81,6

83,1
- 1,4
Famille

51,6

52,8
- 1,2
Accidents du travail et maladies professionnelles

9,7

9,9
- 0,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
263,7
272,7
- 8,9

Article 29

Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
PRÉVISIONS de charges
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse
13,1
14,6
- 1,5
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
13,9
15,6
- 1,7

Article 30

I. - Pour l'année 2006, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 2,4 milliards d'euros.

II. - Pour l'année 2006, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes

Prélèvement social de 2 %
1,4
Affectation de l'excédent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
0,0
Affectation de l'excédent du Fonds de solidarité vieillesse
0,0
Revenus exceptionnels (dont privatisations)
0,0
Revenus de capitaux
0,0

Total
1,4