Article 74
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°295 du 20 décembre 2005
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
Article 75
a modifié les dispositions suivantes
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Article 76
a modifié les dispositions suivantes
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Article 77
I., II. - Paragraphes modificateurs.
III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2006.
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Article 78
Pour l'année 2006, les objectifs de dépenses de la branche vieillesse sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 161,0 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 83,1 milliards d'euros.
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Article 79
a modifié les dispositions suivantes
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Article 80
a modifié les dispositions suivantes
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