Loi n° 2004-805 du 9 août 2004

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles

2

et

4

de la présente loi s'appliquent à compter des renouvellements triennaux de l'Assemblée des Français de l'étranger de 2006 et de 2009.

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En vigueur depuis le 11 août 2004

Les dispositions des articles 2 et 4 de la présente loi s'appliquent à compter des renouvellements triennaux de l'Assemblée des Français de l'étranger de 2006 et de 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 11 août 2004

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