En vigueur depuis le 11 août 2004
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Il est procédé aux mêmes modifications dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur relatives au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Loi n° 2004-805 du 9 août 2004
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Il est procédé aux mêmes modifications dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur relatives au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
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En vigueur depuis le 11 août 2004
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Il est procédé aux mêmes modifications dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur relatives au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
En vigueur depuis le mercredi 11 août 2004
Source : Légifrance