JORF n°153 du 3 juillet 2004

Titre Ier : Assiette, taux et modalités de recouvrement de l'octroi de mer

Chapitre Ier : Champ d'application de l'octroi de mer

Chapitre II : Assiette de l'octroi de mer

Chapitre III : Fait générateur et exigibilité de l'octroi de mer

Chapitre IV : Liquidation de l'octroi de mer

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Déductions

Chapitre V : Taux de l'octroi de mer

Chapitre VI : Redevables de l'octroi de mer

Chapitre VII : Obligations des assujettis à l'octroi de mer

Chapitre VIII : L'octroi de mer régional

Chapitre IX : Dispositions relatives au marché unique antillais

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes

Chapitre X : Contrôle, sanctions et recouvrement de l'octroi de mer

Chapitre XI : Dispositions diverses