Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004

Article 6

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Article 6

Les dispositions prévues aux 1° et 2° du II de l'

article L. 212-1 du code de l'environnement

(

Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité

)

Art. L.212-1

Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité

L'article explique comment les bassins d'eau sont gérés pour protéger la qualité et la quantité de l'eau, en fixant des objectifs à atteindre.

doivent avoir été mises en oeuvre pour chaque comité de bassin pour la première fois le 22 décembre 2004 au plus tard.

Les dispositions prévues au III de l'

article L. 212-1 du même code

(

Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité

)

Art. L.212-1

Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité

L'article explique comment les bassins d'eau sont gérés pour protéger la qualité et la quantité de l'eau, en fixant des objectifs à atteindre.

doivent être respectées au plus tard le 22 décembre 2009.

Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux approuvés à la date de publication de la présente loi doivent être mis à jour, au plus tard le 22 décembre 2009, conformément aux dispositions des articles

L. 212-1

(

Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité

)

Art. L.212-1

Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité

L'article explique comment les bassins d'eau sont gérés pour protéger la qualité et la quantité de l'eau, en fixant des objectifs à atteindre.

et

L. 212-2

(

Gestion de l'eau par les comités de bassin

)

Art. L.212-2

Gestion de l'eau par les comités de bassin

Les comités de bassin préparent et mettent à jour des plans pour gérer l'eau, en impliquant le public pendant six mois.

du même code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2004

Les dispositions prévues aux 1° et 2° du II de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) doivent avoir été mises en oeuvre pour chaque comité de bassin pour la première fois le 22 décembre 2004 au plus tard.

Les dispositions prévues au III de l'article L. 212-1 du même code (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) doivent être respectées au plus tard le 22 décembre 2009.

Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux approuvés à la date de publication de la présente loi doivent être mis à jour, au plus tard le 22 décembre 2009, conformément aux dispositions des articles L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et L. 212-2 (Gestion de l'eau par les comités de bassin) du même code.

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En vigueur depuis le jeudi 22 avril 2004

Source : Légifrance