Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°95 du 22 avril 2004
Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-338.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 611 ;
Rapport de M. André Flajolet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 763 ;
Discussion et adoption le 10 avril 2003.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 260 (2003-2004) ;
Rapport de M. Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques, n° 119 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 6 janvier 2004.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1335 ;
Rapport de M. André Flajolet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1466 ;
Discussion et adoption le 6 avril 2004.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 6
Les dispositions prévues aux 1° et 2° du II de l'article L. 212-1 du code de l'environnement doivent avoir été mises en oeuvre pour chaque comité de bassin pour la première fois le 22 décembre 2004 au plus tard.
Les dispositions prévues au III de l'article L. 212-1 du même code doivent être respectées au plus tard le 22 décembre 2009.
Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux approuvés à la date de publication de la présente loi doivent être mis à jour, au plus tard le 22 décembre 2009, conformément aux dispositions des articles L. 212-1 et L. 212-2 du même code.
1 version
2 cités
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 9
I. - Les dispositions des articles 1er à 6 sont applicables à Mayotte.
II. Paragraphe modificateur
1 version
1 cité
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Claudie Haigneré