A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. L212-6 (M) : Approbation et élaboration des schémas d'eau
→ Version 2 : Clarification temporelle et extension du champ consultatif
→ Version 2 : Clarification temporelle et extension du champ consultatif
- Code de l'environnementart. L212-6 (M)