A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. L212-2-1 (V) : Plans d'action pour la gestion de l'eauCode de l'environnementart. L212-2-2 (M) : Surveillance de la qualité de l'eauCode de l'environnementart. L212-2-3 (V) : Coopération internationale pour la gestion de l'eau
- Code de l'environnementart. L212-2-1 (V)
- Code de l'environnementart. L212-2-2 (M)
- Code de l'environnementart. L212-2-3 (V)