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Chapitre V

Dispositions relatives aux traitements automatisés d'informations

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Article 28

JORF n°66 du 19 mars 2003

Article 27

Article 27

L'inscription des véhicules au fichier national des véhicules volés doit être effectuée dans les meilleurs délais après le dépôt de plainte.

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L'inscription des véhicules au fichier national des véhicules volés doit être effectuée dans les meilleurs délais après le dépôt de plainte.