JORF du 23 janvier 2002

Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale

Section 1 : De l'identité culturelle

Sous-section 1 : De l'éducation et de la langue corse

Sous-section 2 : De la culture et de la communication

Sous-section 3 : Du sport et de l'éducation populaire

Section 2 : De l'aménagement et du développement

Sous-section 1 : Du plan d'aménagement et de développement durable

Sous-section 2 : Des transports et de la gestion des infrastructures

Sous-section 3 : Du logement

Section 3 : Du développement économique

Sous-section 1 : De l'aide au développement économique

Sous-section 2 : Du tourisme

Sous-section 3 : De l'agriculture et de la forêt

Sous-section 4 : De l'emploi et de la formation professionnelle

Section 4 : De l'environnement et des services de proximité

Sous-section 1 : De l'environnement

Sous-section 2 : De l'eau et de l'assainissement

Sous-section 3 : Des déchets

Sous-section 4 : De l'énergie