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Sous-section 3
Du sport et de l'éducation populaire
11
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Chapitre II
Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale
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Sous-section 1
Du plan d'aménagement et de développement durable
12 — 13
Sous-section 1 : Du plan d'aménagement et de développement durable
Sous-section 2 : Des transports et de la gestion des infrastructures
Sous-section 3 : Du logement
