Décret n° 2012-692 du 7 mai 2012 portant cession de titres de l'Etat de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) et de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) au profit du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpincorrespondance probable
Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.correspondance probable
Décret n°2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin.correspondance probable