Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale

Chapitre II : Droits des élus au sein des assemblées locales

Chapitre III : Fonctionnement des groupes d'élus

Chapitre IV : Communautés d'agglomération

Chapitre V : Conseils économiques et sociaux régionaux

Chapitre VI : Comités de massif

Chapitre VII : Dispositions particulières d'application

Chapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon

Chapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales

Chapitre X : Dispositions diverses de caractère électoral