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Titre Ier

De la démocratie de proximité

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Chapitre III

Fonctionnement des groupes d'élus

14 — 15

JORF du 28 février 2002

Chapitre II : Droits des élus au sein des assemblées locales

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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Article 9

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 10

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 11

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 12

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 13

a modifié les dispositions suivantes

1 version

1 modifié