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Titre Ier

De la démocratie de proximité

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Chapitre II

Droits des élus au sein des assemblées locales

8 — 13

JORF du 28 février 2002

Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

1 version

1 modifié

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 6

I à VI : modificateurs

VII. - Abrogé.

2 versions

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

1 version