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Titre Ier

De la démocratie de proximité

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Chapitre Ier

Conciliation du mandat avec une activité professionnelle

65 — 67

JORF du 28 février 2002

Chapitre X : Dispositions diverses de caractère électoral

Article 63

a modifié les dispositions suivantes

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Article 64

a modifié les dispositions suivantes

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