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Titre VI

Dispositions relatives à la justice administrative

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Article 55

JORF du 10 septembre 2002

Article 54

Article 54

I. (paragraphe modificateur) ;

II. - Les dispositions du I entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2003.

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I. (paragraphe modificateur) ;

II. - Les dispositions du I entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2003.