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Chapitre Ier
Dispositions relatives à l'enquête
34 — 35
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Titre IV
Dispositions tendant à simplifier la procédure pénale et à accroître son efficacité
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Paragraphe 1
Dispositions renforçant la cohérence des règles relatives aux conditions de placement en détention provisoire ou de prolongation des détentions
37
a modifié les dispositions suivantes
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