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Titre III

Dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs

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Section 4

Dispositions instituant une procédure de jugement à délai rapproché

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JORF du 10 septembre 2002

Section 3 : Dispositions relatives au placement sous contrôle judiciaire, dans des centres éducatifs fermés, ou en détention provisoire

Article 17

a modifié les dispositions suivantes

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Article 18

a modifié les dispositions suivantes

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