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Titre III

Dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs

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Dispositions relatives à la retenue des mineurs de dix à treize ans

16

JORF du 10 septembre 2002

Section 1 : Dispositions relatives à la responsabilité pénale des mineurs

Article 11

a modifié les dispositions suivantes

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Article 12

a modifié les dispositions suivantes

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Article 13

a modifié les dispositions suivantes

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Article 14

a modifié les dispositions suivantes

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Article 15

a modifié les dispositions suivantes

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