A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des conditions de nationalité et modification des diplômes requisCode ruralart. L241-8 (M) : Encadrement des élèves vétérinaires en formation
→ Version 2 : Restriction de l'application aux seuls élèves actuelsCode ruralart. L241-9 (M) : Déclaration des assistants étudiants par les vétérinaires
→ Version 2 : Restriction des remplaçants autorisés
- Code ruralart. L241-6 (M)
- Code ruralart. L241-8 (M)
- Code ruralart. L241-9 (M)
- Code ruralart. L241-10 (M)
- Code ruralart. L241-11 (M)
- Code ruralart. L241-12 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. L241-7 (Ab)