Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 4 du 5 janvier 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Loi2001-53 articles · 4 janvier 2001

Loi n° 2001-5 du 4 janvier 2001 relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (1).

Loi2001-7004 janvier 2001

Loi n°2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises

Loi2001-624 articles · 4 janvier 2001

Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural

Décret2001-8004 janvier 2001

Décret n°2001-8 du 4 janvier 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2001

Décret2001-94 articles · 4 janvier 2001

Décret n°2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret2001-106 articles · 4 janvier 2001

Décret n° 2001-10 du 4 janvier 2001 relatif à la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret2001-136 articles · 4 janvier 2001

Décret n° 2001-13 du 4 janvier 2001 relatif aux obligations de service des professeurs, professeurs techniques adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des enseignants du second degré affectés dans certains instituts ou écoles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret2001-143 articles · 4 janvier 2001

Décret n° 2001-14 du 4 janvier 2001 modifiant le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

Décret2001-114 articles · 4 janvier 2001

Décret n° 2001-11 du 4 janvier 2001 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Décret2001-127 articles · 4 janvier 2001

Décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001 relatif à l'intégration dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de membres du corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques de cette école et modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Autres textes généraux

22 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté1 article · 4 janvier 2001

Arrêté du 4 janvier 2001 fixant le nombre d'emplois qui peuvent être pourvus pour l'année 2000 en application du décret no 2001-12 du 4 janvier 2001

Arrêté1 article · 19 décembre 2000

Arrêté du 19 décembre 2000 portant répartition au titre de l'année scolaire 2000-2001 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 14 août 2000

Arrêté du 14 août 2000 portant autorisation de participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société

Arrêté9 articles · 2 janvier 2001

Arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté12 articles · 20 décembre 2000

Arrêté du 20 décembre 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2001

Arrêté3 articles · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 portant annulation de crédits

Arrêté4 articles · 3 janvier 2001

Arrêté du 3 janvier 2001 portant report de crédits

Arrêté5 articles · 14 décembre 2000

Arrêté du 14 décembre 2000 portant transfert de crédits

Arrêté5 articles · 20 décembre 2000

Arrêté du 20 décembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

5 textes