En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 13 décembre 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour les élèves vétérinaires en cas d'épidémie
Résumé. En cas d'épidémie chez les animaux, certains élèves vétérinaires peuvent soigner les animaux sans être encore diplômés.
En cas de survenance d'une épizootie, les élèves des écoles vétérinaires françaises satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 241-6 et les élèves de l'Ecole nationale des services vétérinaires peuvent, dans les cas et conditions déterminés par décret en Conseil d'Etat, pratiquer la médecine et la chirurgie vétérinaire sans avoir la qualité d'assistant de vétérinaire ou de docteur vétérinaire.