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TITRE V

RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE

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Article 25

JORF n°43 du 20 février 2001

Article 24

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du commerce

Art. L225-23 ; Art. L225-71

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du commerce

Art. L225-23 ; Art. L225-71