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TITRE IV

ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS

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JORF n°43 du 20 février 2001

Article 20

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L443-4

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A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L443-4