Article 30
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'aticle L. 444-2 du code du travail, après les mots : « plans d'épargne d'entreprise », sont insérés les mots : « , l'actionnariat salarié ».
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JORF n°43 du 20 février 2001
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Article 30
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'aticle L. 444-2 du code du travail, après les mots : « plans d'épargne d'entreprise », sont insérés les mots : « , l'actionnariat salarié ».