A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°75-1 du 3 janvier 1975art. 4 (M) : Gouvernance d'un établissement public culturel
- Loi n°75-1 du 3 janvier 1975art. 4 (M)
Loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°75-1 du 3 janvier 1975art. 4 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°75-1 du 3 janvier 1975art. 4 (M)
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