A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'industrie cinématographiqueart. 19 (V) : Visa requis pour la représentation cinématographique
→ Version 3 : Simplification des conditions d'autorisationCode de l'industrie cinématographiqueart. 22 (M) : Sanctions pour violation du visa d'exploitation d'un film
→ Version 3 : Modification des infractions liées aux visas cinématographiques
→ Version 3 : Simplification des conditions d'autorisationCode de l'industrie cinématographiqueart. 22 (M) : Sanctions pour violation du visa d'exploitation d'un film
→ Version 3 : Modification des infractions liées aux visas cinématographiques
- Code de l'industrie cinématographiqueart. 19 (V)
- Code de l'industrie cinématographiqueart. 22 (M)