JORF n°159 du 11 juillet 2000

Loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000

Travaux préparatoires : loi n° 2000-643.

Sénat :

Proposition de loi n° 444 (1998-1999) ;

Rapport de M. Serge Lagauche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 196 (1999-2000) ;

Avis de M. Yann Gaillard, au nom de la commission des finances, n° 124 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 26 janvier 2000.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2116 ;

Rapport de M. Jean Rouger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2165 ;

Discussion et adoption le 1er mars 2000.

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 253 (1999-2000) ;

Rapport de M. Serge Lagauche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 267 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 21 mars 2000.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2259 ;

Rapport de M. Jean Rouger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2306 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 4 avril 2000.

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 300 (1999-2000) ;

Rapport de M. Serge Lagauche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 341 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 27 juin 2000.