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Titre II

Dispositions renforçant les droits des victimes

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Chapitre Ier

Dispositions diverses

120 — 121

JORF n°138 du 16 juin 2000

Chapitre III : Dispositions relatives à l'indemnisation des victimes

Article 116

a modifié les dispositions suivantes

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Article 117

a modifié les dispositions suivantes

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Article 118

a modifié les dispositions suivantes

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Article 119

a modifié les dispositions suivantes

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