Article 97
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°138 du 16 juin 2000
Chapitre Ier : Dispositions réprimant l'atteinte à la dignité d'une victime d'une infraction pénale
Article 98
a modifié les dispositions suivantes
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Article 99
II. - L'article 39 ter de la même loi est abrogé.
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1 cité
Article 100
a modifié les dispositions suivantes
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Article 101
a modifié les dispositions suivantes
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