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Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000

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JORF n°138 du 16 juin 2000

Article 121

Les articles 583 et 583-1 du code de procédure pénale sont abrogés.

Chapitre II

Dispositions relatives à l'exécution des peines

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Article 121

Les articles 583 et 583-1 du code de procédure pénale sont abrogés.

Chapitre II

Dispositions relatives à l'exécution des peines