I. - (Paragraphe modificateur)

II. - Le VI de l'

article 9

de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 précitée est abrogé.

III. - Les dispositions des articles

L. 241-6-2

,

L. 241-13

,

L. 711-13

du code de la sécurité sociale, du II de l'

article L. 322-4-16 du code du travail

pour les entreprises d'insertion visées à l'

article L. 322-4-16-1 du même code

et de l'

article L. 322-12 du code du travail

ne sont pas applicables aux salariés des entreprises ouvrant droit au bénéfice de l'allégement prévu au I ci-dessus. Toutefois, les dispositions de l'

article L. 322-12 du code du travail

continuent à s'appliquer aux salariés dont le contrat de travail en a ouvert le bénéfice avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

VI. - (Paragraphe modificateur)

V. - Les dispositions du présent article sont applicables au plus tôt aux cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2000 ou, si elle est postérieure, à compter de la date prévue au XI de l'

article 19

de la présente loi.