Article 94
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°289 du 14 décembre 2000
Section 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbains
Article 95
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 96
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 97
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 98
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 99
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 100
a modifié les dispositions suivantes :
Loi 82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 28-2
1 version
1 modifié
Article 101
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 102
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 103
I.-Dans la limite d'un délai de six mois, les plans de déplacements urbains en cours d'élaboration à la date de publication de la présente loi peuvent être achevés et approuvés conformément aux dispositions antérieurement applicables. Toutefois, les modifications introduites par l'article 100 s'appliquent dès le 30 juin 2000.
II. A modifié les dispositions suivantes :
-Loi 82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 28-2
III. A créé les dispositions suivantes :
-Loi 82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 28-2-2
1 version
1 créé
1 modifié
Article 104
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 105
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 106
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 107
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 108
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 109
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 110
a modifié les dispositions suivantes :
Loi 82-1153 du 30 décembre 1982, Art. 28-2
1 version
1 modifié