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Section 1

Dispositions relatives au plan de déplacements urbains

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Article 111

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Article 110

Article 110

a modifié les dispositions suivantes :

Loi 82-1153 du 30 décembre 1982, Art. 28-2

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Version 1

a modifié les dispositions suivantes :

Loi 82-1153 du 30 décembre 1982, Art. 28-2