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Section 1

Dispositions relatives au plan de déplacements urbains

94 — 110

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Titre III

Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable

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Section 3

Dispositions relatives au Syndicat des transports d'Ile-de-France

114 — 122

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Section 2 : Dispositions relatives à la coopération entre autorités organisatrices de transport

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